Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées

Article | Article de revue
MANAGEMENT | 11/10/2007
 
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Auteur
PACLOT, Yann | MALECKI, Catherine
Revue :
Recueil Dalloz
N° de la revue
35
Page(s)
p. 2481-2489
Ref
93770
Résumé
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, n° 2007-1223, n'interdit pas les parachutes dorés et les indemnités différées, mais impose des conditions de performance à leur bénéficiaire. Elle modifie également la procédure à suivre lors de la fixation de ces indemnités et de leurs versements.

Sommaire :
I- L'affirmation de performance
II- Les nouvelles procédures
III- Quelles avancées au regard de la gouvernance d'entreprise ?

Mots clés
LOI TEPA | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | PERFORMANCE
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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